Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Tout avis de convocation à une séance du comité exécutif doit indiquer la date, l’heure et le lieu de cette séance. Il indique également qu’un projet d’ordre du jour sera transmis au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue d’une séance ordinaire et au moins 24 heures avant la date fixée pour la tenue d’une séance extraordinaire. Ces informations doivent également être données lors d’une convocation par téléphone.
D. 778-93, a. 15.
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